Politique de confidentialité

Données collectées

AUGET-BTP collecte exclusivement les données nécessaires au fonctionnement du produit :

• Identifiants de connexion d'organisation. En mode session, aucun secret n'est conservé côté navigateur : seule une empreinte de contrôle est stockée côté serveur AUGET.
• Pièces du DCE importées par l'utilisateur (RC, CCAP, CCTP, DPGF, BPU, AE et annexes), stockées en local côté serveur AUGET.
• Journaux d'audit techniques (avec redaction des chemins locaux et patterns sensibles).

Aucune donnée n'est envoyée à un service tiers : pas de LLM externe, pas d'OCR cloud, pas d'outil d'analytics tiers à ce stade.

Finalités du traitement

• Permettre la pré-revue documentaire des dossiers d'appel d'offres importés par l'utilisateur.
• Sécuriser l'accès au produit (auth, MFA, RBAC).
• Améliorer la qualité du produit (analyse anonymisée interne uniquement, jamais cédée).

Base légale

[À valider avec un conseil juridique. Selon le cas d'usage, exécution d'un contrat ou intérêt légitime de l'entreprise utilisatrice.]

Durée de conservation

[Durée à valider avec le repreneur et l'équipe juridique avant mise en production commerciale.] Les pièces du DCE sont conservées tant que l'affaire est active dans le tenant utilisateur.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. La modalité d'exercice de ces droits sera précisée par l'éditeur (contact à compléter).

Sous-traitants

[Liste des sous-traitants à compléter avant publication — hébergeur, prestataire de logs, prestataire email, etc.]

Engagement de l'éditeur : aucune cession ni revente de donnée utilisateur à un tiers commercial.

Contact référent

[Email contact RGPD — à compléter]